Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat proposé par les couveuses d’entreprises telles que PCE et E-couveuZ’. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné aux porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise. Le CAPE permet notamment de bénéficier d’une aide financière, d’un accompagnement personnalisé et de la protection sociale. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le contrat CAPE : de quoi il s’agit, comment en bénéficier et quels sont ses avantages.
Qu’est-ce que le contrat d’appui au projet d’entreprise ou CAPE ?
Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un contrat de travail conclu entre un porteur de projet et une couveuse d’entreprises. La couveuse est une structure qui accompagne les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise. Elle met à leur disposition un numéro SIRET, des locaux avec ou sans option, des outils de travail, des outils pour leur productivité et des services de gestion administrative et comptable. En échange de cet accompagnement, le porteur de projet signe un contrat appelé « CAPE » qui lui permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une protection sociale.
Le contrat CAPE a une durée limitée qui est généralement de 12 mois. C’est le cas pour les couveuses PCE et E-couveuZ’ sachant que vous pouvez à tout moment résilier votre contrat si vous le souhaitez. Pendant cette période, le porteur de projet va tester son activité et la développer. Il est alors considéré comme salarié de la couveuse et perçoit une rémunération mensuelle. Cette rémunération est calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise en création. Le créateur peut aussi se verser des frais pour se faire rembourser des déplacements, des hôtels ou encore des investissements liés à la gestion et à la croissance de son activité.
Le CAPE offre également une protection sociale au porteur de projet. En effet, celui-ci est affilié au régime général de la sécurité sociale ce qui lui permet de bénéficier de la couverture maladie. Le porteur de projet peut également souscrire à une assurance chômage en option pour couvrir ses risques professionnels.
Comment bénéficier du contrat CAPE ?
Pour bénéficier du contrat d’appui au projet d’entreprise, il faut répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être porteur d’un projet de création d’entreprise. Ce projet doit être viable et avoir un potentiel de développement économique. Il doit également s’agir d’une activité indépendante et non salariée.
Ensuite, il faut trouver une couveuse d’entreprise qui propose le contrat CAPE. Les couveuses sont des structures qui accompagnent les entrepreneurs dans leur projet de création d’entreprise. Elles mettent à leur disposition des locaux avec ou sans option, des outils pour gérer son entreprise ou pour les aider à packager des offres commerciales et des services de gestion administrative et comptable. Il est donc essentiel de bien choisir sa couveuse pour bénéficier d’un accompagnement de qualité.
Une fois la couveuse d’entreprise sélectionnée, il faut signer un contrat d’appui au projet d’entreprise avec elle. Ce contrat doit préciser les modalités d’accompagnement, les obligations du porteur de projet et les conditions de sortie de la couveuse. Il peut également définir la rémunération mensuelle et/ou le pourcentage du chiffre d’affaires que percevra le porteur de projet.
Le contrat CAPE est donc un dispositif encadré et réglementé qui permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la création d’entreprise. Il offre une alternative intéressante à la création d’entreprise en solo en permettant de bénéficier d’un cadre juridique et social plus protecteur.
Les avantages du contrat d’appui au projet d’entreprise
Le contrat d’appui au projet d’entreprise offre de nombreux avantages pour les porteurs de projet. Tout d’abord, il permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la création d’entreprise. La couveuse met à disposition des porteurs de projet différents services très structurant pour le créateur. Les porteurs de projet peuvent ainsi se concentrer sur leur activité et bénéficier d’un cadre de travail professionnel sécurisé.
Ensuite, le contrat CAPE permet de bénéficier d’une salaire avec fiche de paie et/ou de frais à se faire rembourser. Le porteur de projet perçoit une rémunération mensuelle sur demande calculée du créateur sur la base du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise en création précédemment. Cette rémunération permet au créateur d’assurer son train de vie et de couvrir les frais courants liés à la création d’entreprise.
Enfin, le contrat CAPE offre une protection sociale au porteur de projet. Celui-ci est affilié au régime général de la sécurité sociale, ce qui lui permet de bénéficier de la couverture maladie. Le porteur de projet peut également souscrire à une assurance chômage en option pour couvrir ses risques professionnels.
Le contrat CAPE présente donc de nombreux avantages pour les porteurs de projet qui souhaitent créer leur entreprise. Il permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, d’une aide financière et d’une protection sociale.
Conclusion
Le contrat d’appui au projet d’entreprise ou CAPE est un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné aux porteurs de projets qui souhaitent créer leur entreprise. Il permet de bénéficier d’une rémunération, de frais, d’un accompagnement personnalisé et de la protection sociale. Le contrat CAPE offre une alternative intéressante à la création d’entreprise en solo en permettant de bénéficier d’un cadre juridique et social plus protecteur. Les couveuses d’entreprises telles que PCE et E-couveuZ’ proposent ce type de contrat aux porteurs de projet qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat.